JJO

Arrêté d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 30 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM des travaux publics

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN du personnel des cabinets d'avocats 

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Un nouvel avenant salarial pour les conserveries coopératives

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003) ont conclu un avenant relatif aux salaires. Signé le 4 décembre 2024, le texte prévoit une revalorisation des salaires mensuels minimaux conventionnels, mise en application depuis le 1er janvier 2025. L’accord...
BBOCC

Les coopératives laitières adaptent leur grille des salaires minimaux

La convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) a fait l’objet d’un avenant modifiant la grille des salaires mensuels applicables aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura. Signé le 11 mars 2025, le texte révise les dispositions de l’article 8.2 de l’annexe X de la convention. La nouvelle...
BBOCC

Les coopératives agricoles ont revalorisé les salaires minimaux

Un avenant sur les salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits, légumes et pommes de terre (IDCC 7006). Le texte, daté du 3 décembre 2024, fixe une nouvelle grille des salaires horaires minimaux, applicable depuis le 1er décembre 2024. ...
PProtection Sociale
protection sociale
Lire plus
  • 2 minute read

Budget social : les hauts conseils de la Sécurité sociale ont publié leur rapport

Il était attendu, étant donné l'état pour le moins dégradé des finances publiques : le rapport des trois hauts conseils de la Sécurité sociale - haut conseil au financement de la protection sociale, HCFiPS, haut conseil pour l’Avenir de l’assurance maladie, HCAAM, et haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, HCFEA – sur le rééquilibrage des comptes sociaux, et notamment de ceux de la santé, ...
JJO

Travail temporaire : un décret encadre les dépenses des établissements publics

Un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel du 3 juillet, encadre les dépenses liées aux missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le texte prévoit que le plafonnement des dépenses s’applique à une catégorie de professionnels lorsque le coût moyen d’une mission d’intérim excède d’au moins 60 % celui d’un professionnel permanent. Cette...