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Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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