Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire.
1ère séance du 23 octobre 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : https:/
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249).
Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...
Un avenant n°75 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il a été signé le 29 septembre 2026 par les organisations patronales Fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros, Fédération générale agro alimentaire et la Négoa ;...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 17 novembre 2026, les dispositions de l'accord de branche du 9 février 2026 relatif à la liste de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Une nouvelle cyberattaque liée au milieu de l'assurance a été annoncé par la Macif selon un courrier publié par le site spécialisé FrenchBreaches.
Dans ce courrier envoyé à ses clients, la Macif indique que son partenaire Qwertys, chargé de proposer des bons d'achat aux assurés qui bénéficient du...
Un arrêté d'agrément particulièrement important est paru au Journal officiel du 14 novembre 2026.
Cet arrêté contient notamment l'agrément du dernier accord prévoyance conclu le 1er octobre 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Cela fait plusieurs semaines que...