Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023 pour la région Bretagne, du 10 novembre 2023 pour l’Ile-de-France, du 13 décembre 2023 pour la Normandie, du 11 décembre 2023 pour la région PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur et du 7 décembre 2023 pour la région Pays-de-la-Loire. Les textes fixent fixe les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année des positions de la classification des ETAM des Travaux Publics situées dans lesdites régions respectives, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les organisations patronales signataires sont la Fédération régionale des travaux publics FRTP de chaque région et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du paysage (CNATP). Les syndicats de salariés signataires sont CFDT, CFE-CGC BTP, FO et CFTC.
Ils sont applicables pour l’année 2024.
