Un trio de décisions prises par l’ACPR le 14 décembre 2023 vient tout juste de paraître au Journal officiel. Ces trois décisions s’appliquent au secteur bancaire dès 2024.
La première décision revient sur les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts, à lire ici.
La deuxième décision vise les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres, à découvrir là.
La troisième décision concerne le calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions, accessible en suivant ce lien.
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