Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
– l‘avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur, à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l’avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, à la convention collective nationale susvisée ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
