Il s’agit de l’avenant n°03-2023 du 14 décembre 2023 qui a pour objet de prolonger au sein de la branche professionnelle le dispositif de bons syndicaux afin de permettre à chaque organisation syndicale de salariés représentatives et à l’organisation patronale représentative de développer un dialogue social territorial. Il a été signé par l’organisation patronale ELISFA, Employeurs du lien social et familial ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux, USPAOC-CGT Fédération Nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel, et de l’action culturelle et CGT-FO Fédération Nationale de l’Action sociale.
L’avenant est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026. Il prend effet au 1er janvier 2024, sous réserve de ne pas faire l’objet d’une opposition majoritaire.
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