JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001) 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) dans les entreprises d’architecture

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de l'industrie des panneaux à base de bois 

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté et services associés

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la formation, qualifications, compétences, métiers et emploi, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...
JJO

Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de la blanchisserie laverie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de 2 avenants du 5 mars 2025 relatifs aux classifications professionnelles et aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2025, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17...