Les services de l’automobile rabotent la portée de leur allocation obsèques

Le secteur des services de l’automobile (IDCC 1090) vient discrètement de donner un coup de rabot à l’allocation obsèques prévue par son régime de prévoyance collective. Les plus de 67 000 entreprises et 476 000 salariés de la CCN en verront bientôt les effets restrictifs. Cette modification répond à une mise en conformité intéressante avec le code des assurances.

L’avenant qui nous intéresse aujourd’hui a été signé le 6 décembre 2023. Diffusé depuis une semaine dans nos colonnes, il n’est pas encore officiellement applicable. En effet, sa date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel. Cette extension pourrait survenir d’un moment à l’autre car l’avis est paru le 24 décembre 2023. On peut donc anticiper une application entre le 1er février et le 1er mars prochain.