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La CCN des entreprises d’architecture  s’accorde sur le financement du paritarisme

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Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

Il s’agit de l’avenant du 16 novembre 2023 qui confirme l’interprétation de la CPPNI de la branche concernant les deux accords portant sur la mise à jour des articles XV.4.2 sur le financement du paritarisme et XV.4.2.2 sur la collecte du paritarisme. Le texte a été signé par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FNSCBA CGT, UNSA FESSAD et CFE-CGC.

Il prend effet, pour la totalité des entreprises de la branche professionnelle des entreprises d’architecture, au 1er janvier 2024, pour une durée indéterminée.

IDCC-2332-Avenant-financement-du-paritarisme

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