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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 8 décembre 2023 à l’accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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