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L’accord prévoyance de la fonction publique d’Etat est (enfin) paru officiellement

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Près de 3 mois après la parution exclusive du projet d’accord dans nos colonnes, l’accord prévoyance de la fonction publique d’Etat finalement daté du 20 octobre 2023 est paru officiellement au Journal officiel dans une version quasi-identique (à quelques mots près).

Nous ne reviendrons pas ici sur les incertitudes auxquelles les organismes de protection sociale complémentaire doivent faire face. Nous ne reviendrons pas non plus sur l’étude du montant des prestations de prévoyance prévues par l’accord. En effet, ces sujets ont déjà été évoqués dans le détail à travers nos précédentes publications.

Retrouvez donc l’accord complet dans sa version officielle ci-dessous :

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2 comments
  1. Ping : PSC : les garanties prévoyance de la fonction publique d'Etat traduites par décret - Tripalio
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