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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans la CCN Production agricole CUMA

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 avril 2023 à l’accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI dans les branches de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC 7024).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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