Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions des avenants n° 6 du 7 avril 2023 et n° 7 du 11 mai 2023 à l’accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 sur le régime de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles et ruraux, maraîchers et producteurs légumiers du département de Hautes-Pyrénées (IDCC 9651).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
