Article publié le 29/11/2023, mis à jour le 30/11/2023
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel 4 décisions qui concernent toutes la MGEN (groupe VYV).
La première décision vise à transférer les contrats liés à l’activité Caution de la MGEN à la société Parnasse Garanties, spécialisée dans cette activité précise. Dans le même temps, l’ACPR acte la caducité de l’agrément de la MGEN pour les activités relevant de la branche 15-Caution. La MGEN reste toutefois agréée pour exercer les activités des branches 1-Accidents et 2-Maladie et voit même ses compétences élargies comme le montre la décision ACPR qui suit.
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