Avis d’extension d’un accord santé dans les CCN agricoles de la Vienne et des Deux-Sèvres

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 5 avril 2023 à l’accord d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l’AGIRG, des exploitations agricoles, des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vienne et des Deux-Sèvres notamment IDCC 8542 et IDCC 9791).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.