Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie des Hautes-Pyrénées

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 5 mai 2023 sur les taux effectifs garantis des mensuels ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d’atelier à compter du 1er mars 2023 et de l’accord du 5 mai 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d’atelier au 1er mars 2023, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 (IDCC 1626), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les députés planchent sur la loi sur la lutte contre les fraudes sociales

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales commence son examen en commission des affaires sociales pour sa première lecture à l'Assemblée nationale. A l'issue de son examen au Sénat le texte contient toujours son article 5 consacré à l'implication des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) dans cette lutte. Les représentants de...
Lire plus

Le PLFSS 2026 n’est pas encore sorti de l’ornière

Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette adoption à quelques voix près (voir ci-dessous) ne permet pas de savoir si le texte sera adopté sous cette forme lors du vote final qui aura lieu à l'Assemblée nationale après un nouveau passage au Sénat. A ce stade, le déficit de la Sécurité sociale dépassera les 19 Md€ en 2026 (mais ce déficit est sous-estimé grâce à des transferts de l'Etat savamment insérés par le...

Une nouvelle captive de réassurance est officiellement agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à la société BPHR Ré. Cette société n'est autre que la captive de réassurance du groupe Baron Philippe de Rothschild, grossiste en vins bien connu à travers le monde. Elle est donc agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie prévue par l'article ...