Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 19 juillet 2023 par Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment PACA-Corse et Fédération PACA-Corse des SCOP du BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Régionale Force Ouvrière “Provence-Côte d’Azur-Corse” du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T. et Union Régionale UNSA PACA. Il fixe les indemnités de trajet, de transport etde repas des Ouvriers du Bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA.
Il prend effet à compter du 1er novembre 2023.