L’ACPR diffuse un avis de transfert de contrats entre deux assureurs situés au Luxembourg.
L’assureur Integrale Luxembourg SA, basé à Luxembourg, a demandé à l’autorité luxembourgeoise l’autorisation de transférer son portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l’assureur Monument Assurance Luxembourg SA basé à Bertrange. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois, soit jusqu’au 6 décembre 2023, pour faire part de leurs observations aux autorités compétentes. Suivez ce lien pour accéder à l’avis paru au Journal officiel.