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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de l’accord interbranches 2022-1 du 22 juin 2022 relatif à l’abondement mutualisé au compte personnel formation CPF, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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