Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 juillet 2023 à l’accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.