L’Ondam revu à la hausse pour 2023

A l’occasion de l’examen de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 le gouvernement ajuste sa position sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).

Un amendement du gouvernement, reproduit ci-dessous, vient ainsi d’être adopté pour augmenter le montant de l’Ondam prévu initialement à l’article 17 du projet de loi. Ainsi, il ne serait plus de 244,1 Md€ mais de 247,6 Md€ en 2023, soit légèrement au-dessus de l’Ondam finalement observé en 2022 (247,2 Md€ selon la Cour des comptes). Surtout, le projet de loi de programmation des finances publiques acte la hausse progressive de l’Ondam qui atteindrait 254 Md€ en 2024 et jusqu’à 278 Md€ en 2027.

Chaque sous-objectif de l’Ondam est revu à la hausse à commencer par les “autres prises en charge” qui n’augmentent pas de 3,9% en 2023 comme prévu mais de 10,2%. Le poste “fonds d’intervention régional et soutien national à l’investissement” augmente aussi de 6,5% au lieu de 1,7%. Même constat du côté des dépenses liées aux établissements de santé (+5,2% au lieu de +4,1%), aux établissements et services pour personnes âgées (+6,7% au lieu de +5,1%) et aux établissements et services pour personnes handicapées (+6,5% au lieu de +5,2%). Les soins de ville ne sont pas épargnés avec une hausse revue à 3,7% en 2023 contre 2,9%.

On remarque enfin que l’évolution des dépenses de chaque sous-objectif de l’Ondam est désormais proposée jusqu’en 2027 quand le projet de loi initial s’arrêtait à 2025. Découvrez l’amendement complet ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

WTW France lance un outil pour aider les entreprises à anticiper l’impact de la baisse des IJSS

Ce communiqué de presse a été diffusé par WTW France. La Défense, le 9 avril 2025 – Pour répondre à la récente réforme impactant le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale, WTW lance un simulateur permettant aux entreprises d'évaluer précisément les conséquences financières de cette mesure sur leur régime de prévoyance. Une avancée essentielle pour les employeurs soucieux d'anticiper et de gérer efficacement les coûts liés à...