Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.