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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n°1 du 10 mai 2023 relatif à la commission paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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