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Avis d’extension d’accords régionaux (Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon, La Réunion et Picardie) à la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023 les dispositions de :

  • – L’accord régional (Rhône-Alpes) du 23 novembre 2022 ;
  • – L’accord régional (PACA) du 19 novembre 2022 ;
  • – L’accord régional (Languedoc-Roussillon) du 16 mars 2023 ;
  • – L’accord régional (La Réunion) du 3 février 2023 ;
  • – L’accord régional (Picardie) du 12 janvier 2023 ;

Relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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