Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Ce communiqué a été diffusé par l'Autorité de la concurrence.
Par décret du Président de la République en date du 27 février, M. Pascal LAGRUE, secrétaire confédéral Force Ouvrière (FO)...
L'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision de nomination des représentants des assureurs au sein de la Commission consultative Affaires prudentielles.
Cette décision acte en vérité un seul changement parmi les 3 membres nommés. Seule la personnalité qui représente Covéa est remplacée. On retrouve donc :
- Charly Foucault, le...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial des Deux-Sèvres du 29 janvier 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...