Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l’accord du 3 juillet 2015, instaurant un régime frais de santé et de l‘avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l’accord du 9 mars 2004 instaurant un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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