Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du12 décembre 2022 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte fixe salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année des positions de la classification des Ouvriers des Travaux Publics situées dans la région Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2023.