Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
C'est ce soir que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales aura lieu à l'Assemblée nationale.
A cette occasion le ministre de l'action et des comptes publics David Amiel sera présent dans l'hémicycle. Ce vote est très important car, même si d'autres débats auront lieu pour faire évoluer le...
Un arrêté pris au début du mois de mars 2026 vient de paraître pour mettre à jour les cotisations forfaitaires liées à l'assurance maladie-maternité (et parfois invalidité) des personnes résidant à l'étranger.
Ces cotisations concernent les assurés volontaires à l'étranger, mais aussi les adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, ainsi que les employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial Alpes-Maritimes du 10 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord 9 février 2026 aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’avenant S 69 du 3 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (IDCC 247).
Les organisations...