Avis d’extension d’un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2023, les dispositions d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 5 décembre 2022 relatifs à la fixation des salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Croissance record et redressement réussi pour Audiens en 2024

Audiens a publié ses résultats pour l’exercice 2024. Le montant total des cotisations collectées s’élève à 2,41 milliards d’euros, en hausse de 33 % par rapport à 2020. Le résultat social d’Audiens santé prévoyance (ASP) s’établit à + 0,3 million d’euros, contre -19,9 millions quatre ans plus tôt. Les activités retraite...

Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de 2 accords du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières) et aux salaires minima conventionnels (grille générale), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception, fabrication,...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur le régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l'...