Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de :

  • – L’avenant du 27 avril 2022 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux modifiant l’annexe XI ;
  • – L’avenant du 6 octobre 2022 à l’avenant du 27 avril 2022 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux modifiant l’annexe XI ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (IDCC 959). 

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

    Ajouter aux articles favoris
    Please login to bookmark Close
    0 Shares:
    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Vous pourriez aussi aimer

    Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie

    La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Indre et Loire) du 25 juin 2025, portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...

    Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loiret) dans la CCN de la métallurgie

    La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...