L’assurance affinitaire est à nouveau au cœur des réflexion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ce n’est pas la première fois que ce Comité, dont les avis doivent être suivis par les professionnels concernés, se penche sur ce type d’assurance très spécifique. Après s’être prononcé une première fois sur les conditions de résiliation de ces contrats affinitaires, le Comité impose désormais un renforcement des obligations d’information à l’égard de l’assuré (avis complet reproduit en fin d’article).
Dans son avis rendu en avril 2022, le CCSF demandait déjà 3 évolutions aux professionnels de l’assurance affinitaire. Ces évolutions qui devaient s’appliquer au 1er juillet 2023 ont finalement été avancées au 1er janvier 2023 (du fait de la loi « pouvoir d’achat » d’août 2022 qui a mis à jour l’article L. 112-10 du code des assurances). Tous les assureurs concernés doivent donc autoriser les assurés à renoncer à leur contrat sous 30 jours (au lieu de 14 auparavant). Ce délai court à compter de la fin de la période d’assurance gratuite (si une telle période est prévue). Puis l’assuré n’a plus besoin de prouver qu’il est assuré par ailleurs pour résilier son contrat. Seuls les contrats du type annulation ou voyage et les garanties d’une durée inférieure à 1 mois échappent à ces changements.
Rappel : l'assurance affinitaire est un contrat d'assurance souscrit en complément de l'achat d'un bien ou d'un service.
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