Le ministère du travail refuse d’agréer l’accord d’épargne salariale du secteur alimentaire

Par arrêté paru au Journal officiel, le ministère du travail annonce son refus d’agréer l’accord relatif à l’épargne salariale du 13 décembre 2021 dans le secteur alimentaire.

Cet accord concerne les CCN des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), des industries charcutières (IDCC 1586), des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075), et des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).

Retrouvez l’arrêté publié officiellement ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...