Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 5 octobre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective des productions agricoles et travaux agricoles de l’Isère (IDCC 9383).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.