Un nouvel accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi ARME a été conclu dans la CCN du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 novembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale CAP Cartonnage et Articles de Papeterie (ex-Fédération Française du Cartonnage et Articles de Papeterie) ; ain si que par les syndicats de salariés Fédération des travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication (FILPAC CGT), Fédération Chimie Energie (FCE CFDT), Fédération Générale FO (FO CONSTRUCTION) et Syndicat National du personnel d’Encadrement de la filière Bois Papier (CFE-CGC) FIBOPA. Le texte prolonge la durée de l’avenant n°159 du 16 novembre 2020 et y intègre les dispositions du décret n° 2022-508 du 08 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable et de l’ordonnance n° 2022- 543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l’activité réduite pour le maintien en emploi.
IDCC-489-Avenant-activite-reduite-ARME