C2S : une simplification de gestion actée par décret

Un décret paru juste avant la fin de l’année 2022 simplifie le circuit de financement de la complémentaire santé solidaire (C2S).

Le décret, accessible ici, est pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il rationalise les dispositions du code de la sécurité sociale concernant la prise en charge des dépenses qui relèvent des Ocam. Le texte s’applique pour tous les actes payés par les Ocam depuis le 1er janvier 2023.