JJO

Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée
7021
Convention collective du 15 avril 2008 (révision de l’annexe D2 de la convention nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales)
Avenant n° 11 du 20 janvier 2022
7021
Convention collective du 15 avril 2008 (révision de l’annexe D2 de la convention nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales)
Avenant n° 12 du 3 juin 2022

7006
Convention collective des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Avenant n° 96 du 22 septembre 2022

7013
Convention du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements de chevaux de courses au trot
Avenant n° 57 du 19 janvier 2022

7013
Convention du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements de chevaux de courses au trot
Avenant n° 59 du 22 septembre 2022

7017
Convention collective du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Avenant n° 33 du 8 mars 2022

7017
Convention collective du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Avenant n° 34 du 21 septembre 2022

8532
Convention collective du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
Avenant n° 70 du 15 septembre 2022

8541
Convention collective du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La-Garde et Montguyon
Avenant n° 43 du 27 juin 2022

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des organismes de formation

Next article —

Les entreprises artistiques et culturelles s'accordent sur les actions sociales

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Le tout nouvel accord santé de l’horlogerie-bijouterie est enfin disponible

Cela faisait 4 mois que le dernier accord santé de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) était attendu au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte vient enfin de paraître. Avant de retrouver notre analyse juridique de cet accord dans les prochains jours, nous vous proposons de prendre connaissance dès...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : la Poste lance un appel d’offres

La Poste vient de lancer un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses quelque 131 000 salariés et 36 000 fonctionnaires. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : angelique1.hubert@laposte.fr et les candidatures devront être formulées avant le 4 décembre prochain. Portant sur plus de 2 milliards d'euros hors TVA, ce contrat est l'un des plus importants du marché de la protection sociale complémentaire du pays. Plus de détails : ...
BBOCC

Nouvelle adhésion syndicale à la CCN de l’expertise automobile

La convention collective nationale (CCN) de l'expertise automobile (IDCC 1951) enregistre une toute nouvelle adhésion syndicale par un courrier publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce courrier est signé de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS). Il est daté du 14 octobre 2025 et s'applique entièrement depuis le 22 octobre...