La fédération des mutuelles de France (FMF) a récemment engagé une campagne de communication dans le cadre de laquelle elle revendique la fin de la taxation des complémentaires santé mutualistes.
Intitulée “pas de taxe sur ma santé”, cette campagne dénonce d’abord le niveau de la taxation des contrats de complémentaire santé. S’élevant “à 14,1% ou à 21,1% du montant de la cotisation”, les taxes sur les complémentaires “prélèvent injustement presque 2 mois par an (et 2 mois et demi dans certains cas)” de cotisations des assurés. Ceci représente un niveau supérieur aux taxes sur les hamburgers ou sur les “produits de luxe”. Quoi qu’il en soit, ces taxes privent les assurés d’une quantité importante de prestations, déplore la FMF.
Du point de vue de la FMF, il apparaît, certes, que ce sont les cotisations pesant sur les organismes mutualistes qui sont les plus problématiques. Elle les considère en effet d’autant plus “injustes” qu’elles “frappent de la même façon des acteurs à but non lucratif et des organismes rémunérant des actionnaires”.
Partant de cette argumentation, la FMF demande de “supprimer les taxes sur les cotisations mutualistes”. Elle invite ses adhérents, ainsi que, plus généralement, les assurés sociaux, à s’adresser aux parlementaires représentant leur territoire, afin qu’ils “examine[nt] avec attention le problème” concerné.
Si, sur le fond, la démarche de la FMF ne manque pas d’intérêt – bien au contraire – elle appelle toutefois deux remarques. On s’interrogera d’une part sur le calendrier qu’elle a retenu, alors que l’examen parlementaire du PLFSS 2023 n’en est plus vraiment à ses débuts. D’autre part, on posera la question de la pertinence, aussi bien juridique que politique, d’un traitement différencié des différentes familles d’assureurs santé.
commentaire
La campagne actuelle est dans le prolongement des demandes antérieures, au PLFSS 2023 et aux PLFSS des années précédentes. Sur la santé, une campagne des années 80 s’intitulait: “mon corps n’est pas une bagnole”. Des Présidents de la République (Hollande, Macron) sont venus dire, lors de Congrès de la FNMF, qu’ils demanderaient la suppression des taxes sur la santé, rendant du pouvoir d’achat aux assurés. La réalité économique présente deux catégories: des organismes privés à but lucratif et des organismes privés à but non lucratif. Laissons la justice trancher de la pertinence d’une taxation différenciée. Pourquoi le gouvernement refuse une taxation des super profits des banques et des compagnies pétrolières alors qu’il n’hésite pas taxer les résultats excédentaires des complémentaires?