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Avis d’extension d’un accord interbranche dans les branches des coopératives

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’accord collectif interbranches du 26 octobre 2021 relatif à la la mise en place et au fonctionnement d’une instance de dialogue social commune aux branches coopératives.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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