Vous étiez nombreux à nous le demander, les liens vers les accords prévoyance signés par les partenaires sociaux et regroupant toutes les garanties sont désormais dans la base CCN de Tripalio.
Comme c’est déjà le cas pour les accords santé CCN, les accords prévoyance vous permettent désormais d’accéder aux textes d’origine dès lors qu’ils détaillent l’intégralité des garanties mises en place. Dans le même temps, la mise à jour de l’ensemble des accords collectifs reste constante dans la nomenclature Tripalio.
Où trouver le lien vers l’accord prévoyance incluant toutes les garanties de la CCN ?
Dans tous les accords prévoyance CCN de la base de données, vous trouverez le lien vous permettant d’accéder au dernier accord résumant toutes les prestations à la fin de la 1ère partie partie dédiées aux “Informations générales” de l’accord. Ainsi, vous pouvez retrouver le texte d’origine avant de vous plonger dans le détail des prestations dédiées au décès de l’assuré.
Vers quel type d’accord renvoie le lien disponible dans la base CCN de Tripalio ?
En cliquant sur le lien reproduit dans la base de données CCN de Tripalio, vous pouvez être conduit vers deux types d’accord.
La première possibilité, la plus fréquente, vous conduira vers la version de l’accord prévoyance d’origine publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), sur Légifrance.
La seconde possibilité, plus exceptionnelle, vous mènera vers un article publié sur le site Tripalio dans lequel est intégré l’accord prévoyance qui regroupe toutes les prestations proposées. Une telle reconduction ne vous est proposée que si le texte n’est pas encore disponible au BOCC.
Combien de CCN ont un lien vers l’accord prévoyance incluant toutes les garanties ?
A ce jour, cinquante CCN disposent d’un accord prévoyance qui regroupe l’ensemble des prestations mises en place dans un texte unique. Toutes les CCN concernées proposent donc un lien vers le texte en question dans leur partie “prévoyance” sur Tripalio. C’est notamment le cas de la bijouterie (IDCC 567), du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ou encore du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
A contrario, cela veut dire que toutes les autres conventions, qui voient leurs prestations de prévoyance dispersées à travers moult textes différents, ne disposent pas encore d’un lien sur Tripalio. Le contenu des accords prévoyance reste, bien entendu, détaillé en intégralité dans la base CCN.
