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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée

7018
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Avenant n° 37 du 7 septembre 2022

7023
Convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricole de déshydratation
Avenant n° 6 du 7 juillet 2022

8435
Convention collective des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001
Avenant n° 39 du 20 mai 2022

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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