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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du tourisme social et familial

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 5 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 1er juin 2022 à l’accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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