BBOCC

L’accord de mise à jour de la CCN du Notariat reçoit un premier avenant

0
Shares
0
0
0
0

L’accord sur la mise à jour de la CCN du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205) a reçu un avenant.

Ce premier avenant signé le 16 juin 2022 notament le titre de l’article 5 et l’article 17 dudit accord de mise à jour. Il a été signé par le Conseil supérieur du notariat, le Syndicat national des notaires et le Syndicat des notaires de France ; ainsi que par les syndicats de salariés le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, Fédération des services C.F.D.T., Fédération « commerce, services et force de vente » affiliée à la C.F.T.C., Fédération nationale des personnels des sociétés d’études C.G.T., Union nationale des syndicats autonomes U.N.S.A. et la Fédération générale des clercs et employés de notaire c.g.t. – F.O.  

Retrouvez ci-après l’intégralité de ce texte :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires dans la CCN de la coopération maritime

Next article —

Avis d’extension d’accords dans la CCN des industries de la fabrication mécanique du verre

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Retraite supplémentaire : revalorisation des rentes viagères dans la CCN des ports et manutention

Par un avenant signé le 19 juin 2025, les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont acté la revalorisation des rentes viagères de retraite supplémentaire. Le texte acte une revalorisation de 2,16% au 1er janvier 2025 pour les rentes différées et immédiates. Les signataires de l'avenant sont l'organisation UPF ainsi que les syndicats de...
BBOCC

Fin de la cotisation majorée en retraite supplémentaire dans les ports et manutention

Dans la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017), les partenaires sociaux actent la fin de la cotisation majorée de retraite supplémentaire à cotisations définies. Cette cotisation dont le taux était fixé à 3,80% du salaire de référence contribuait au financement du service dédié à la gestion des rentes de retraite supplémentaire. Mais elle était...
BBOCC

Les officiers des ports et manutention obtiennent un nouvel accord national

Dans la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017), un accord consacré aux officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritime a été signé le 19 juin 2025. Ce texte concerne les personnels officiers employés dans les grands ports maritimes et fluvio-maritime de Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, HAROPA (port fluvio-maritime de la Seine),...
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...