Un avenant prévoyance et santé dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT) est étendu

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de  l’avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (branche ÉCLAT IDCC 1518). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Manche)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Manche) du 20 avril 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

Avis d’extension d’accords conclus dans les entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de deux accords du 14 avril 2026 relatifs au certificat de qualification de l'Union de conducteur (CQC) comme certification prioritaire et au niveau de prise en charge par l'OPCO mobilités dans le cadre du dispositif « période de reconversion » d'une formation de préparation à l'examen...