Une nouvelle mise à jour pour la CCN du particulier employeur et emploi à domicile

Un avenant rectificatif a modifié l’avenant n°3 du 25 mars 2022 portant mise à jour de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239). 

Le texte a été signé le par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.G.T du Commerce et des Services, Confédération des Salariés du particulier employeur, d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels (CSAFAM), Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (F. G. T. A. – F. O.) et Union nationale des syndicats autonomes – FESSAD (UNSA). Il a pour objet de rectifier quelques erreurs matérielles dans les articles 2.2 et 2.3 dudit avenant de mise à jour.

L’avenant prend effet à la même date que l’avenant n°3, telle que prévue à l’article 5 de ce dernier.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

2 nouveaux représentants de l’U2P rejoignent la CNNCEFP

Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée au sein de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de 2 personnalités qui représentent l'U2P. En premier lieu, c'est Xavier Geoffroy qui rejoint la commission nationale pour remplacer Pierre Burban. Puis Armand de Bernières est nommé dans la sous-commission de la restructuration des branches...