JJO

Arrêté d’extension d’un accord (Grand-Est) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 31 mars 2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre des CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord régional (Grand-Est) chez les ETAM du bâtiment

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

La Caisse d’Epargne fait évoluer son accord santé

La Caisse d'Epargne (IDCC 5005) a conclu son avenant santé n° 10 le 13 mars 2026. Cet avenant vient de paraître officiellement et porte à la fois sur la cotisation et sur les prestations. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont la BPCE et les syndicats de salariés CFDT, SNE-CGC et Unsa Caisse d'épargne. ...
BBOCC

L’horlogerie-bijouterie de détail revient sur sa catégorie objective « ex-article 36 »

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) ont décidé de faire évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés. Avec leur avenant du 20 février 2026, ils adaptent la référence juridique de la catégorie objective "ex-article 36" à la nouvelle classification réécrite par un...