Les 9 accords santé-prévoyance fraîchement étendus avec réserves et exclusions

Près d’une dizaine d’accords santé et prévoyance viennent d’être étendus par arrêté ministériel. Ces arrêtés publiés au Journal officiel imposent à toutes les entreprises d’appliquer les accords étendus qui les concernent à compter du 8 juillet 2022. Sur les 9 arrêtés d’extension qui nous intéressent aujourd’hui, 7 contiennent une ou plusieurs réserves, tandis que 2 contiennent à la fois des réserves et des exclusions.

Le point que nous proposons succède à notre précédent récapitulatif dédié aux 5 accords santé-prévoyance étendus sans aucun commentaire de la part du ministère du travail. Nous pensons que les acteurs de l’assurance collective de personnes doivent bien connaître les mesures exclues de l’extension ou visées par une réserve. En effet, ces commentaires impactent directement les modalités d’application des accords collectifs par les entreprises qui doivent les appliquer.

Les 7 accords santé-prévoyance étendus avec au moins une réserve