La CCN de la boucherie (IDCC 992) vient de publier un avenant à son accord santé. Le texte adapte le maintien des garanties aux situations d’activité partielle.
L’avenant daté du 18 mai 2022 entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel. Il inclut les cas d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée dans la partie “maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail” du régime frais de santé. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs CFBCT-OPEF et par les syndicats de salariés CFTC CSFV, FCS UNSA, FGA CFDT, FGTA FO et FNAF CGT.
Retrouvez l’avenant complet ci-dessous :
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