La boucherie artisanale adapte sa santé collective à l’activité partielle

La CCN de la boucherie (IDCC 992) vient de publier un avenant à son accord santé. Le texte adapte le maintien des garanties aux situations d’activité partielle.

L’avenant daté du 18 mai 2022 entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel. Il inclut les cas d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée dans la partie “maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail” du régime frais de santé. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs CFBCT-OPEF et par les syndicats de salariés CFTC CSFV, FCS UNSA, FGA CFDT, FGTA FO et FNAF CGT.

Retrouvez l’avenant complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...