Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2021 de révision des dispositions conventionnelles relatives à la formation professionnelle dans la branche de l’industrie et de la fabrication des ciments, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Le point B de l’article I.10.2.1 relatif au rôle et aux missions de la CPNEFP de l’article 1er de l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6332-14, D. 6332-92 et D.6332-93 du code du travail.
Le 2e alinéa de l’article I.6.3.1.1 relatif à l’embauche des apprentis de l’article 2 de l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions du 1er alinéa de l’article L. 6222-24 du code du travail.
