La CPPN-TT du secteur du travail temporaire publie un avenant d’interprétation

Un avenant d’interprétation relatif au financement du paritarisme et au dialogue social a été conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).

Signé le 8 avril 2022, l’avenant éclaircit le sens que les partenaires sociaux ont entendu donner à l’article 1.1.1 de l’accord du 11 juin 2021, concernant les obligations des entreprises de travail temporaire pour le paiement de leur contribution CPPN-TT. Le texte a été signé par l’organisation patronale PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT INTERIM, CFDT Fédération des services, UNSA Fédération commerces et services, CFTC INTERIM, FO et FNECS CFE-CGC. 

L’avenant a un caractère interprétatif. En conséquence, il s’applique rétroactivement depuis la date d’entrée en vigueur de ces dernières dispositions qu’il interprète. Il est conclu pour une durée indéterminée.